SCPI FISCALE DU TYPE : PINEL, MALRAUX OU RÉGIME DU DÉFICIT FONCIER
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FONCTIONNEMENT D’UNE SCPI FISCALE
SCPI FISCALE PINEL
OBJET : Appartements neufs en France dans une des zones éligibles
Jusqu’à 18% du montant de votre souscription vient en réduction de votre impôt sur le revenu. L’investissement vise des logements neufs vendu en VEFA situés en France, dans une des nombreuses zones géographiques éligibles à la Loi Pinel. Soulignons que ce dispositif de défiscalisation datant de 2014 a été prolongé jusqu’en 2024.
EXEMPLE D’INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI FISCALE PINEL
En investissant 50 000 euros l’année N, l’épargnant profite d’une réduction d’impôt sur le revenu de 9000 euros dès l’année de souscription, sous réserve de conserver ses parts durant 9 ans (plus les mois pour investir les sommes collectées dans de nouveaux logements neufs au démarrage ainsi que les années pour que la Société de gestion liquide la SCPI Pinel en revendant les biens immobiliers en portefeuille).
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SCPI FISCALE LOI MALRAUX
OBJET : Logements anciens de caractère, rénovés selon les règles des Architectes des Bâtiments de France, situés dans quelques zones éligibles.
C’est la quote-part affectée aux travaux de rénovation qui sert de base au calcul de défiscalisation. Plus précisément, 30% du montant des travaux, dans la limite de 100 000 euros, correspond à la défiscalisation.
EXEMPLE D’INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI FISCALE LOI MALRAUX
En investissant 120 000 euros dans une SCPI Loi Malraux, dont 60% est affecté aux travaux (les autres 40% au Foncier), l’investisseur profite d’une réduction d’impôt hors plafond des niches fiscales de :
120 000 euros x 60% travaux = 72 000 euros x taux de réduction d’impôt Loi Malraux de 30% = 21 600 euros
SCPI FISCALE DÉFICIT FONCIER
OBJET : Logements anciens rénovés situés dans n’importe quelle zone géographique en France
Toutes les dépenses relatives au fonctionnement du logement, notamment et surtout les travaux, sont imputables sur des revenus fonciers existants ou globaux dans la limite de 10 700 euros par an.
EXEMPLE D’INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI FISCALE DÉFICIT FONCIER
Madame et Monsieur D. perçoivent des revenus fonciers de 12000 euros et sont imposés dans la tranche d’impôt (TMI) à 41%. Ils procèdent à la souscription de parts de SCPI déficit foncier pour un montant de 60000 euros avec une quote part travaux de 55% imputable durant trois exercices.
| Année | N | N+1 | N+2 | Total |
| Quote part imputable | 12 000 €* | 12 000 €* | 9 000 €* | 33 000 € |
| Economie IR + PS | 6 984 € | 6 984 € | 5 238 € | 19 206 € |
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Avertissement
Les produits ou placements comportent des avantages et des risques à prendre en compte.
Avant toute prise de décision, il est important de bénéficier d’un conseil adapté à votre projet et à votre situation financière.
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