La semaine dernière, nous évoquions l’empathie en tant que prérequis à l’écoute du client en vue d’apporter un conseil adapté à sa configuration patrimoniale, ses objectifs et horizons de placement. Mais ce n’est pas tout.
Dans un marché de l’épargne étroitement lié aux cycles inflationnistes, cycles immobiliers, normes européennes (MIFID II, DDA) et multiplicité de l’offre de produits non cotés comme les SCPI, les investisseurs s’appuient de plus en plus sur un conseiller patrimonial.
Mais selon qu’il s’agisse d’un banquier, d’un Conseilleur en Gestion de Patrimoine – dit CGP – souvent indépendant, ou d’une plateforme en ligne, la responsabilité n’est pas la même.
Cet article fait le point sur ce que prévoit la réglementation et sur les limites du devoir de conseil.
Trois types d’intermédiaires, trois niveaux de responsabilité
1. Les banques : un devoir de conseil très encadré
Les banques doivent respecter les conditions ci dessous.
A noter que leur responsabilité est engagée si le produit est inadapté au profil ou si un risque important n’a pas été clairement expliqué.
2. Les conseillers en gestion de patrimoine (CGP)
Le CGP qu’il soit Conseiller en Investissement Financier, courtier ou agent immobilier, doit proposer une recommandation personnalisée fondée sur les éléments suivants.
A noter qu'un CGP peut voir sa responsabilité engagée si sa recommandation n’est pas cohérente avec la capacité financière ou le profil de risque de l’investisseur.
3. Les plateformes en ligne : transparence avant tout
Les plateformes digitales n’ont pas toujours un statut de conseiller et ne sont en aucun cas responsables du choix final si elles ne délivrent pas de conseil individualisé.
Le cœur du sujet : les limites du devoir de conseil
Un conseiller n’est jamais responsable de la performance d’un produit, qu’il s’agisse d’une SCPI, d’un fonds euro, d’un contrat d’assurance-vie ou d’un placement alternatif.
En revanche, sa responsabilité peut être engagée en cas de :
- produit inadapté au profil,
- risque insuffisamment présenté,
- conseils non tracés,
- absence d’analyse du profil.
La responsabilité ne porte donc pas sur la rentabilité, mais sur la qualité du conseil et la cohérence du produit recommandé.
Ce que les épargnants ignorent souvent et doivent savoir
Questionnaire d’entrée en relation, lettre de mission, rapport d’adéquation, analyse patrimoniale, archivage des échanges car la charge de la preuve repose sur l’intermédiaire.
Un questionnaire faux ou incomplet limite la responsabilité du professionnel.
- un risque de perte en capital,
- un risque de liquidité,
- une variabilité du revenu,
- une durée de détention longue.
Focus SCPI : un produit encadré qui nécessite un conseil adapté
En cas de litige : quelles démarches ?
En cas de désaccord, plusieurs voies existent :
- réclamation interne auprès du professionnel,
- médiation (AMF, Banque de France, médiateur assurance),
- recours civil si un préjudice est démontré,
- sanctions disciplinaires pour les professionnels fautifs.
Les litiges les plus courants :
- documents incomplets,
- conseils non tracés,
- profil mal évalué,
- risques mal expliqués.
Conclusion : un bon conseil, ce n’est pas une performance garantie… mais un cadre protecteur.
Pour investir en confiance, l’épargnant doit vérifier :
- le statut de son interlocuteur,
- la traçabilité du conseil (questionnaire d’entrée en relation, lettre de mission, rapport d’adéquation),
- la cohérence des recommandations,
- la bonne compréhension des risques, notamment sur les SCPI.
Chez SCPI ONLINE, nous défendons une approche simple :
👉 les investisseurs prennent leurs décisions en connaissance de cause.
Communication Publicitaire. Ceci n’est pas un conseil en investissement. Comme tout investissement, nos produits présentent des risques : risque de perte en capital, capital investi non garanti, risque d’absence de rendement. L’investissement en SCPI est considéré comme peu liquide en raison de l’inexistence ou étroitesse du marché à certaines périodes. La Société de Gestion ne peut alors garantir ni le retrait, ni le remboursement. La valeur du capital investi peut varier, à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus qui y sont attachés.
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Avertissement
La valeur d’un investissement peut varier, tout comme les revenus qui y sont attachés.
L’investissement dans une SCPI ne bénéficie d’aucune garantie en capital ni en termes de performances.
Il s’agit d’un placement à long terme avec une recommandation de conserver les parts pendant une période d’au moins 8 ans.
S’agissant d’un investissement immobilier, la liquidité du placement peut être limitée. Le rachat des part peut être soumis à des réserves.
Contactez un conseiller SCPI Online pour obtenir plus d’informations et trouver la SCPI qui vous convient.