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définition société civile

Qu'est ce qu'une Société Civile ?

Une Société Civile est un groupe de personnes qui s’allient avec un objectif commun. Cet objectif peut être de nature diverse et variée, souvent celui de réaliser des activités d’intérêt public ou de répondre à des besoins sociaux non satisfaits.
Il est généralement à but non lucratif, bien que des formes de Sociétés Civiles à but lucratif existent également (Ex: les SCPI). C’est ce paramètre qui la distingue d’une Société Commerciale classique.

Quelques exemples de Société Civile:

  • ONG

  • Association Caritative

  • Club Sportif

  • Syndicat

  • Fondation

Une Société Civile possède une personnalité juridique distincte de ses membres fondateurs. Elle peut ainsi acquérir des biens, conclure des contrats et être tenue responsable de ses dettes et obligations.

Les différents membres de la Société Civile sont appelés des « Associés » ou encore « Actionnaires », et ce sont eux qui sont responsables des potentielles dettes de la société.
Cependant, il est important de noter que cela peut varier en fonction de la forme juridique spécifique de la Société Civile.

Dans le cadre de la création d’une Société Civile, les différents associés élaborent un contrat appelé « contrat de société » ou « statuts ». Ce dernier permet d’établir les règles et les droits des différents membres, les objectifs, la part de répartition des bénéfices et des pertes, et enfin les différentes modalités et fonctionnements.

On nomme également dans une Société Civile un « Gérant » qui prendra les différentes décisions. Les différents actionnaires peuvent également participer à ces dernières mais peuvent aussi déléguer cette responsabilité auprès du gérant désigné.

Les décisions importantes comme la modification des statuts, l’accueil de nouvel actionnaire ou encore la dissolution de la société sont prises de manière collective.

Il existe différentes formes juridiques pour les Sociétés Civiles :

  • Société en Nom Collectif (SNC) : tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et participent à la gestion de l’entreprise.

  • Société en Commandite Simple (SCS) : composée d’associés commandités (responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et participant à la gestion) et d’associés commanditaires (responsables des dettes sociales uniquement à concurrence de leur apport et sans pouvoir de gestion).

  • Société en Participation (SEP) : entente entre deux ou plusieurs personnes qui décident de collaborer pour réaliser un projet commun sans créer une société distincte. Chacune participant à la réalisation du projet à sa propre charge et risque.

Malgré leurs caractéristiques spécifiques à chacune, elles ont toutes le même principe, celui de réaliser un objectif commun.

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Avertissement

La valeur d’un investissement peut varier, tout comme les revenus qui y sont attachés.
L’investissement dans une SCPI ne bénéficie d’aucune garantie en capital ni en termes de performances.
Il s’agit d’un placement à long terme avec une recommandation de conserver les parts pendant une période d’au moins 8 ans.
S’agissant d’un investissement immobilier, la liquidité du placement peut être limitée. Le rachat des part peut être soumis à des réserves.

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