Qu'est ce qu'une Société Civile ?
Une Société Civile est un groupe de personnes qui s’allient avec un objectif commun. Cet objectif peut être de nature diverse et variée, souvent celui de réaliser des activités d’intérêt public ou de répondre à des besoins sociaux non satisfaits.
Il est généralement à but non lucratif, bien que des formes de Sociétés Civiles à but lucratif existent également (Ex: les SCPI). C’est ce paramètre qui la distingue d’une Société Commerciale classique.
Quelques exemples de Société Civile:
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ONG
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Association Caritative
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Club Sportif
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Syndicat
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Fondation
Une Société Civile possède une personnalité juridique distincte de ses membres fondateurs. Elle peut ainsi acquérir des biens, conclure des contrats et être tenue responsable de ses dettes et obligations.
Les différents membres de la Société Civile sont appelés des « Associés » ou encore « Actionnaires », et ce sont eux qui sont responsables des potentielles dettes de la société.
Cependant, il est important de noter que cela peut varier en fonction de la forme juridique spécifique de la Société Civile.
Dans le cadre de la création d’une Société Civile, les différents associés élaborent un contrat appelé « contrat de société » ou « statuts ». Ce dernier permet d’établir les règles et les droits des différents membres, les objectifs, la part de répartition des bénéfices et des pertes, et enfin les différentes modalités et fonctionnements.
On nomme également dans une Société Civile un « Gérant » qui prendra les différentes décisions. Les différents actionnaires peuvent également participer à ces dernières mais peuvent aussi déléguer cette responsabilité auprès du gérant désigné.
Les décisions importantes comme la modification des statuts, l’accueil de nouvel actionnaire ou encore la dissolution de la société sont prises de manière collective.
Il existe différentes formes juridiques pour les Sociétés Civiles :
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Société en Nom Collectif (SNC) : tous les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et participent à la gestion de l’entreprise.
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Société en Commandite Simple (SCS) : composée d’associés commandités (responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et participant à la gestion) et d’associés commanditaires (responsables des dettes sociales uniquement à concurrence de leur apport et sans pouvoir de gestion).
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Société en Participation (SEP) : entente entre deux ou plusieurs personnes qui décident de collaborer pour réaliser un projet commun sans créer une société distincte. Chacune participant à la réalisation du projet à sa propre charge et risque.
Malgré leurs caractéristiques spécifiques à chacune, elles ont toutes le même principe, celui de réaliser un objectif commun.
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Avertissement
La valeur d’un investissement en parts de SCPI peut varier, tout comme les revenus qui y sont attachés.
L’investissement en SCPI ne bénéficie d’aucune garantie de performance et comporte notamment un risque de perte en capital, un risque de liquidité ainsi qu’un risque de variation des revenus distribués.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La SCPI constitue un placement immobilier de long terme. La durée de détention recommandée est généralement d’au moins 8 ans.
S’agissant d’un investissement immobilier, la liquidité du placement peut être limitée. La revente ou le rachat des parts peut être soumis à des délais, à des conditions particulières ou à des réserves.
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